Légal
Conditions d'utilisation
En vigueur le 29 juillet 2026.
En créant un compte ou en utilisant Coprof.ca, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le service.
Le service
Coprof.ca est un assistant IA qui aide le personnel enseignant du primaire au Québec à préparer du matériel pédagogique aligné sur le Programme de formation de l'école québécoise (PFEQ) et la Progression des apprentissages (PDA).
Qui peut l'utiliser
- Vous devez avoir l'âge de la majorité au Québec.
- Le service est destiné à un usage professionnel et pédagogique.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe.
Votre compte
Vous êtes responsable de l'activité réalisée à partir de votre compte. Avisez-nous sans délai à support@coprof.ca si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Abonnement et paiement
- Coprof est offert par abonnement, mensuel ou annuel.
- Le paiement est traité par Stripe.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au tarif alors en vigueur, jusqu'à son annulation.
- L'annulation et les remboursements sont décrits dans notre Politique d'annulation et de remboursement.
Propriété intellectuelle
- Le PFEQ et la PDA sont des documents officiels du ministère de l'Éducation du Québec. Coprof s'appuie sur ces documents mais n'en revendique pas la propriété.
- Le matériel que vous générez : vous pouvez l'utiliser librement dans le cadre de votre enseignement.
- La marque, le code et le design de Coprof nous appartiennent. Vous ne pouvez pas les copier, les revendre ni les redistribuer.
Le contenu généré par l'IA
- L'assistant peut se tromper. Le matériel généré est un point de départ, pas une vérité absolue.
- Le prof reste aux commandes : vous demeurez responsable de valider et d'adapter le contenu avant de l'utiliser en classe.
- Nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude pédagogique ou à l'alignement parfait du contenu généré.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales ;
- revendre ou redistribuer l'accès au service ;
- partager votre compte ou vos identifiants : un abonnement vaut pour une seule personne ;
- extraire massivement les données (« scraping ») ou contourner les limites techniques ;
- compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du service.
Disponibilité du service
Nous faisons de notre mieux pour maintenir le service accessible, mais il peut être interrompu (maintenance, mises à jour, incidents). Nous pouvons faire évoluer ou retirer certaines fonctionnalités.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par les lois du Québec, le service est fourni « tel quel », sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.
Résiliation
- Vous : à tout moment, en fermant votre compte.
- Nous : en cas de manquement aux présentes conditions, après avis lorsque c'est raisonnable.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, et tout litige relève des tribunaux du Québec.
Modifications des conditions
Nous pourrions modifier ces conditions. La date d'entrée en vigueur figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informerons.
Nous joindre
Pour toute question : support@coprof.ca.